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Maître Hugues DIAZ

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Hugues DIAZ, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications
Barreau : Toulouse
Adresse : 51, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

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Convocation électronique de l’avocat

Convocation électronique de l’avocat

Par Hugues DIAZ le 08/03/2022
Crim. 9 févr. 2022, F-B, n° 21-86.769 Crim. 9 févr. 2022, F-D, n° 21-86.769 Les dispositions de l’article 803-1, I, du code de procédure pénale, qui s’appliquent notamment aux convocations de l’avocat aux débats contradictoires de prolongation de la détention provisoire, ne portent pas atteinte ... Lire la suite >
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